Règlement intérieur à l’attention de tous,

Belle Peau ORGANISME DE FORMATION ENREGISTRÉ

SOUS LE NUMÉRO 11950641195 AUPRÈS du PRÉFET DE

LA REGION ILE-DE-FRANCE

Article 1 : Préambule Micro entreprise BELLE PEAU (ouattara malimata ) est un organisme

de formation indépendant déclaré. Son siège social est situé 25 boulevard de Boissy  95130 le plessis Bouchard 

cergy est ci-après désigné « Institut de beaute et organisme de formation ».

Article 2 : Dispositions générales Conformément aux articles L. 920-50-1 et suivants et R.

922-1 et suivants du code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les

règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de

sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables

aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Article 3 : Champ d’application Sont concernés par l’application du présent règlement,

l’ensemble des stagiaires inscrits et présents à une formation dispensée par la Micro

entreprise pour toute la durée de la formation suivie et tant que le stagiaire est présent sur le

lieu du stage. Les formations se tiennent dans les locaux au 30 rue pergolese 75116 PARIS

ou dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent règlement sont applicables dans

l’ensemble des locaux où sont dispensés des formations par Belle Peau Formation

Article 4 : Hygiène et sécurité Chaque stagiaire doit, en outre, veiller à respecter les règles

concernant sa sécurité personnelle et celle des autres personnes en vigueur dans

l’établissement où sont dispensés les formations par Belle Peau Formation. Lorsque les

formations se déroulent dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement

intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce

dernier règlement, en application de l’article R. 922-1 du code du travail.

Article 5 : Alcool et autres :Les locaux dans lesquels sont réalisés les formations

dispensées par Belle Peau Formation sont totalement non fumeurs en application de l’article

R. 355-28-1 du code de la santé publique. Il est interdit aux stagiaires d’apporter des

boissons alcoolisées sur les lieux de formation. Il est en outre interdit de pénétrer sur les

lieux du stage en état d’ivresse. Il est également interdit aux stagiaires de prendre leur repas

dans les salles où sont organisés les stages.

Article 6 : Consignes d’incendie Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du

code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des

extincteurs et des issus de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à

être connus de tous les stagiaires.

Article 7 : Accident :Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation

doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de

l’accident, au responsable de l’organisme. Conformément à l’article R.962-1 du code du

travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou

pendant qu’il s’y rend ou en revient fait l’objet d’une déclaration par le responsable de

l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 8 : Tenue et comportement: Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de

formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne

présente dans l’organisme.

Article 9 : Information et affichage: La circulation de l’information se fait par l’affichage sur

les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la vente de produits, la

propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.

Article 10 : Horaires de stage: Les horaires de stage sont fixés à l’avance par Belle Peau

Formation et portés à la connaissance des stagiaires lors de la remise du programme du

stage, par courrier ou en direct. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de

formation. En cas d’absence ou de retard à une formation, les stagiaires sont tenus

d’informer le responsable de l’organisme de formation. Belle Peau Formation se réserve le

droit de modifier les horaires de stage en prévenant à l’avance ses stagiaires sauf cas de

force majeure. Les stagiaires sont tenus de signer une feuille de présence chaque demi

journée pendant toute la durée de la formation.

Article 11 : Accès au lieu de formation :Sauf autorisation expresse de Belle Peau

Formation, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur formation ne

peuvent faciliter l’introduction de tierce personnes à l’organisme.

Article 12 : Usage du matériel :Chaque stagiaire est tenu d’utiliser le matériel conformément

à son usage pour la réalisation de la formation. Le matériel fourni au stagiaire pendant la

formation doit être conservé en bon état. A la fin de la formation, les stagiaires ont

l’obligation de restituer le matériel et les documents mis à leur disposition par Belle Peau

Formation, à l’exception des documents pédagogiques distribués aux stagiaires pendant la

formation et biensur également le kit de soin offert. Il est rigoureusement interdit, sauf

dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Les documents

pédagogiques remis pendant les formations sont protégés par les droits d’auteur. Leur reproduction, sans l’autorisation de l’organisme de formation, est formellement interdite. Ces

documents ne peuvent être réutilisés que dans un objectif personnel.

Article 13 : Responsabilité de l’organisme de formation: Belle Peau Formation décline toute

responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature

apportés par les stagiaires sur le lieu de formation.

Article 14 : Respect de la confidentialité des données stagiaires :Toutes personnes en

stage chez belle Peau Formation ou collaborateurs de l’organisme de formation s’engage à

garder confidentielles toutes informations personnelles et professionnelles des stagiaires qui

seraient portées à leur connaissance.

Article 15 : Sanctions: Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent

règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction, au sens de

l’article R. 922-3 du code du travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prise

par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement

du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter

immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la

continuité de la formation qu'il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont

interdites. Selon la gravité de l’agissement fautif, la sanction pourra consister soit en un

avertissement, soit en un blâme, soit en une mesure d’exclusion définitive. Le directeur de

l'organisme doit informer de la sanction prise :

-1° L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'une action de formation

dans le cadre du plan de formation d'une entreprise

-2° L'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation,

lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'une action de formation dans le cadre d'un

congé de formation

-3° L'organisme qui a assuré le financement de l'action de formation dont a bénéficié le

stagiaire.

Article 16 : Procédure disciplinaire :Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans

que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable

de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a

une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est

procédé ainsi qu’il suit : Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant

convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date,

l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et adressée par lettre recommandée ou remiseà l’intéressé contre décharge. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par

une personne de son choix, un stagiaire ou un collaborateur de l’organisme de formation.

La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de

l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et

recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive de la formation

est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, une commission de discipline

est constituée, où siègent des représentants des stagiaires. Elle est saisie par le

responsable de l’organisme de formation ou son représentant après l’entretien susvisé et

formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée. Le stagiaire est avisé de cette saisine.

Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être

assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation

dans le délai d’un jour après sa réunion. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour , ni

plus de quinze jours après l’entretien, ou le cas échéant, après la transmission de l’avis de la

commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au

stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre

recommandée. Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion

temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut

être prise sans que le stagiaire ait été informé préalablement des griefs retenus contre lui et

éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

Dispositions diverses :A la fin de chaque formation, le stagiaire se voit remettre un bilan de

la formation qu’il doit remplir et remettre au formateur. Une attestation de fin de stage sera

ensuite délivrée aux stagiaires.

1. Article 17 : Entrée en vigueur Un exemplaire du présent règlement est disponible

dans les locaux de SAS IRIS, et sur son site Internet. Ce règlement intérieur est

applicable pour les stagiaires en formation chez Belle Peau Formation et pour les

futurs collaborateurs du centre de formation. Le présent règlement entre en vigueur à

compter du 01 janvier 2023.

 

Ouattara Malimata